Le Journalier
  • Accueil
  • Actualité
    • Education
    • Politique
    • Diplomatie
    • Justice
    • Santé
    • Migration
    • Technologie
    • Méteo
  • International
  • Economie
  • Société
  • Sport
    • Football
    • Basket
    • Tennis
  • Religion
  • Culture
    • Média
    • Livres
    • Mode
    • Cinéma
    • Musique
    • Littérature
    • People
No Result
View All Result
SUBSCRIBE
Le Journalier
  • Accueil
  • Actualité
    • Education
    • Politique
    • Diplomatie
    • Justice
    • Santé
    • Migration
    • Technologie
    • Méteo
  • International
  • Economie
  • Société
  • Sport
    • Football
    • Basket
    • Tennis
  • Religion
  • Culture
    • Média
    • Livres
    • Mode
    • Cinéma
    • Musique
    • Littérature
    • People
No Result
View All Result
Le Journalier
No Result
View All Result
Home Actualité

Haïti : les magistrats non certifiés interdits de prendre siège

Le Journalier by Le Journalier
25 février 2023
in Actualité, Justice
0
Haïti : les magistrats non certifiés interdits de prendre siège
74
SHARES
1.2k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) veut tracer un exemple une bonne fois pour toute dans le système judiciaire haïtien. Désormais, les magistrats non certifiés sont dans le collimateur du CSPJ. Dans un Mémorandum publié, le jeudi 23 février 2023, le secrétariat technique du CSPJ a fait injonction à tous les chefs des juridictions d’empêcher les magistrats non certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature.

You might also like

Haïti recourt aux drones dans sa guerre aux gangs, une méthode probablement illégale d’après le New York Times

La société civile haïtienne exige un gouvernement de transition mené par la juge Maguy Florestal

Haïti: Nou Pap Konplis appelle à un sursaut national pour sortir Haïti de la transition

En effet, le secrétariat technique du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), agissant sur les instructions strictes du Conseil, a alerté tous les chefs de juridictions, en général et, en particulier, ceux des Cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes, des Tribunaux de Première instance de Port-au-Princes de La Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel dont des magistrats relevant de leurs juridictions respectives sont frappés par la non certification. Ils sont instruits d’empêcher fermement aux Magistrats non certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la Magistrature.

En outre, les chefs de juridictions concernés et mentionnés expressément dans le premier paragraphe sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des Magistrats non certifiés.

Ainsi, le Secrétariat du CSPJ dit attendre un rapport de ce Mémorandum dans un délai de huit (8) jours, au plus tard, à partir de cette vulgarisation.

Share30Tweet19
Le Journalier

Le Journalier

Recommended For You

Haïti recourt aux drones dans sa guerre aux gangs, une méthode probablement illégale d’après le New York Times

by Le Journalier
19 juin 2025
0

Face à une crise sécuritaire catastrophique et une police dépassée, la nouvelle autorité haïtienne utilise des drones armés pour combattre les gangs contrôlant une grande partie de Port-au-Prince....

Read moreDetails

La société civile haïtienne exige un gouvernement de transition mené par la juge Maguy Florestal

by Le Journalier
19 juin 2025
0

Une coalition d'organisations de la société civile haïtienne et de la diaspora a rendu publique une résolution dénonçant l'échec du Conseil Présidentiel de Transition (CPT). Face à la...

Read moreDetails

Haïti: Nou Pap Konplis appelle à un sursaut national pour sortir Haïti de la transition

by Le Journalier
18 juin 2025
0

Quatorze mois après la mise en place du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) suite à l'accord du 3 avril, la société civile Nou Pap Konplis dresse un constat...

Read moreDetails

30e anniversaire de la PNH: un héritage fragile et un besoin urgent de renouvellement

by Le Journalier
12 juin 2025
0

Créée en 1995 dans le sillage d'un projet de modernisation post-dictature, la Police Nationale d'Haïti fête ses 30 ans le 12 juin 2025. Trois décennies de présence sur...

Read moreDetails

Fritz Alphonse Jean : Trois mois d’inaction au sein du CPT

by Le Journalier
8 juin 2025
0

Le 7 juin 2025 marque un tournant dans la vie politique du pays, alors que cela fait maintenant trois mois que Fritz Alphonse JEAN a pris les rênes...

Read moreDetails
Next Post
Haïti-Nécrologie : L’ex-Premier ministre Gérard Lartortue est décédé !

Haïti-Nécrologie : L’ex-Premier ministre Gérard Lartortue est décédé !

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Recent Posts

  • Haïti recourt aux drones dans sa guerre aux gangs, une méthode probablement illégale d’après le New York Times
  • La société civile haïtienne exige un gouvernement de transition mené par la juge Maguy Florestal
  • Haïti: Nou Pap Konplis appelle à un sursaut national pour sortir Haïti de la transition
  • 30e anniversaire de la PNH: un héritage fragile et un besoin urgent de renouvellement
  • Fritz Alphonse Jean : Trois mois d’inaction au sein du CPT

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
Le Journalier

Le Journalier est un site d’informations qui s’intéresse à l’actualité nationale et internationale. S’inscrivant dans le sillage des médias qui font de l’objectivité leur boussole.

Suivez-nous

CATEGORIES

  • Actualité
  • Basket
  • Cinéma
  • Corruption
  • Culture
  • Déportation
  • Diplomatie
  • Economie
  • Editorial
  • Education
  • Football
  • Insécurité
  • International
  • Justice
  • Littérature
  • Média
  • Méteo
  • Migration
  • Musique
  • National
  • Nécrologie
  • People
  • Politique
  • Religion
  • Santé
  • Sécurité
  • Société
  • Sport
  • Technologie
  • Tennis

Articles récents

Haïti recourt aux drones dans sa guerre aux gangs, une méthode probablement illégale d’après le New York Times

19 juin 2025

La société civile haïtienne exige un gouvernement de transition mené par la juge Maguy Florestal

19 juin 2025
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez-nous
  • Politique de confidentialité
  • Mention Legales

© 2023 Le Journalier

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualité
  • Culture
  • Economie
  • Education
  • International
  • Justice
  • Santé
  • Société
  • Sport
  • Technologie
  • Contactez-nous

© 2023 Le Journalier