TikTok, filiale du groupe chinois ByteDance, a sans surprise porté plainte lundi contre le Montana, l’État américain qui a promulgué la semaine dernière une loi pour bannir l’application l’année prochaine. Cette interdiction «enfreint la constitution des États-Unis de multiples façons», affirme l’entreprise, et notamment le premier amendement qui garantit la «liberté d’expression», argue le document consulté par l’AFP.
De nombreux élus américains pensent que la plateforme de vidéos courtes et divertissantes, fréquentée par 150 millions d’Américains, permet à Pékin d’espionner et de manipuler les utilisateurs. La plateforme a toujours nié ces accusations. Mais le parlement du Montana a adopté mi-avril un texte qui ordonne aux magasins d’applications mobiles (Apple et Google) de ne plus distribuer TikTok à partir du 1er janvier 2024, tandis que le Congrès et la Maison-Blanche réfléchissent à des projets de loi similaires.
Pas de pouvoir légal selon TikTok
«TikTok exerce son jugement éditorial, un droit protégé par la Constitution, pour diffuser et promouvoir des contenus créés par des tiers», indiquent les avocats de l’entreprise. Ils font aussi valoir que l’État américain n’a pas le pouvoir légal de bannir l’application pour des motifs de sécurité nationale, un sujet qui relève de l’État fédéral.
La plainte évoque en outre un principe d’équité. «Au lieu de réguler les réseaux sociaux en général, la loi bannit TikTok, et seulement TikTok pour des raisons punitives (…) fondées sur des inquiétudes spéculatives au sujet de la sécurité des données et de la modération des contenus», argumentent les juristes. Les élus du Montana reprochent par ailleurs à TikTok des effets néfastes sur la santé des plus jeunes (addiction, dépression). Certains représentants démocrates leur ont rétorqué que d’autres réseaux sociaux, comme Instagram, mériteraient d’être régulés sur tous ces sujets.
La puissante association de défense des droits civiques ACLU a aussi accusé l’État de censure. «Avec cette interdiction, le gouverneur Gianforte et le parlement du Montana piétinent la liberté d’expression de centaines de milliers d’habitants du Montana qui se servent de cette application pour s’exprimer, trouver des informations et promouvoir leur petite entreprise, au nom du sentiment anti-chinois», a déclaré mercredi Keegan Medrano, un responsable de la branche locale de l’ACLU, cité dans un communiqué.
Peu après que le gouverneur de cet État américain du nord-ouest, Greg Gianforte, a promulgué la loi, cinq utilisateurs de TikTok ont déposé un recours devant le tribunal fédéral du Montana pour demander l’invalidation de cette décision.
