Le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) veut tracer un exemple une bonne fois pour toute dans le système judiciaire haïtien. Désormais, les magistrats non certifiés sont dans le collimateur du CSPJ. Dans un Mémorandum publié, le jeudi 23 février 2023, le secrétariat technique du CSPJ a fait injonction à tous les chefs des juridictions d’empêcher les magistrats non certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature.
En effet, le secrétariat technique du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), agissant sur les instructions strictes du Conseil, a alerté tous les chefs de juridictions, en général et, en particulier, ceux des Cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes, des Tribunaux de Première instance de Port-au-Princes de La Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel dont des magistrats relevant de leurs juridictions respectives sont frappés par la non certification. Ils sont instruits d’empêcher fermement aux Magistrats non certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la Magistrature.
En outre, les chefs de juridictions concernés et mentionnés expressément dans le premier paragraphe sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des Magistrats non certifiés.
Ainsi, le Secrétariat du CSPJ dit attendre un rapport de ce Mémorandum dans un délai de huit (8) jours, au plus tard, à partir de cette vulgarisation.
