L’année judiciaire 2026-2027 s’ouvre avec de nouvelles réformes annoncées, alors que les tribunaux restent confrontés au manque de moyens, à l’insécurité et à l’insuffisance de magistrats. Lors de la cérémonie tenue ce lundi 5 octobre 2026, à la Cour de cassation, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a appelé à une justice plus efficace et davantage accessible aux citoyens.
La cérémonie d’ouverture s’est tenue en présence de plusieurs membres du gouvernement, de magistrats, de représentants de la Police Nationale d’Haïti (PNH) et des Forces Armées d’Haïti (FAd’H), ainsi que de représentants du corps diplomatique et consulaire. Parmi les personnalités présentes figuraient notamment la ministre des Haïtiens vivant à l’étranger, Kathia Verdier, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, Paul Antoine Bien-Aimé, et le ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vijenot Déméro. Le secrétaire d’État à l’Intégration des personnes handicapées, Génard Joseph, était également présent, entre autres participants.
Dans son discours, le président de la Cour de cassation et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Jean Joseph Lebrun, a présenté le bilan de l’année judiciaire 2025-2026. Les tribunaux de première instance ont traité 6 388 affaires, tandis que les cinq Cours d’appel ont rendu 249 arrêts. De son côté, la Cour de cassation a rendu 286 décisions.
Ces chiffres sont toutefois à mettre en perspective avec les difficultés auxquelles restent confrontées les juridictions. Le manque de moyens, les problèmes d’infrastructures et l’insécurité continuent de peser sur le travail des tribunaux. Pour les justiciables, ces contraintes peuvent compliquer l’accès à la justice et ralentir le traitement de certaines affaires.
Le Premier ministre, qui assure également l’intérim au ministère de la Justice, a annoncé l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale à partir du 1er janvier 2027. Il présente ces deux textes comme des éléments importants de la réforme du système judiciaire haïtien. « Il n’y a pas de sécurité durable sans justice forte », a déclaré Alix Didier Fils-Aimé.
Le chef du gouvernement a également rappelé les mesures prises pour lutter contre la détention préventive prolongée. Il a notamment cité la libération de plusieurs détenus à Jacmel et à Port-au-Prince. Il a aussi évoqué la reprise des assises criminelles au Tribunal de première instance de Port-au-Prince, après huit années d’interruption.
Deux pôles judiciaires spécialisés ont par ailleurs été mis en opération dans la capitale. Selon le gouvernement, ces structures doivent contribuer à améliorer le traitement de certaines affaires et le fonctionnement des juridictions. Leur fonctionnement reste toutefois lié aux moyens dont disposent les tribunaux.
Les magistrats alertent sur les conditions de travail
Cette rentrée judiciaire intervient dans un contexte difficile pour les juridictions. Dans une note publiée ce lundi, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) dénonce le manque de moyens financiers et matériels, l’insuffisance de magistrats, l’état des infrastructures et l’insécurité. Pour l’organisation, ces difficultés perturbent le fonctionnement des tribunaux et compliquent l’accès des citoyens à la justice.
Le président de l’APM, Marthel Jean Claude, appelle les autorités à renforcer la sécurité et les moyens accordés aux juridictions. Il estime que les magistrats doivent pouvoir travailler dans des conditions leur permettant d’assumer pleinement leurs responsabilités. L’association demande ainsi au gouvernement de prendre des mesures pour assurer un fonctionnement plus régulier des tribunaux.
Poursuivre la réforme de la justice
Absent à la cérémonie, le ministre de la Justice, Dr Patrick Pélissier, s’est exprimé lundi dans un message publié sur les réseaux sociaux. Il a souhaité une bonne et fructueuse année judiciaire aux acteurs de la justice et aux justiciables. À moins de trois mois de l’entrée en vigueur des nouveaux codes, il a réaffirmé la volonté de poursuivre la réforme de la législation pénale et de rapprocher davantage la justice des citoyens.
La rentrée judiciaire 2026-2027 se déroule ainsi entre réformes annoncées et difficultés persistantes dans les tribunaux. Le gouvernement met en avant les nouveaux codes, la lutte contre la détention préventive et la reprise des assises criminelles. Les magistrats, eux, insistent sur les moyens, la sécurité et les conditions nécessaires au fonctionnement quotidien des juridictions.
Le Premier ministre a, par ailleurs, réaffirmé l’engagement de son gouvernement à accompagner le Conseil Électoral Provisoire (CEP) dans le processus électoral. Il souhaite favoriser le retour du pays à un fonctionnement démocratique dans les meilleurs délais. Pour les tribunaux comme pour les autres institutions judiciaires, la nouvelle année s’annonce comme une année de défis, dans un contexte de crise qui continue de peser sur les acteurs du système judiciaire.
La Rédaction
