La bataille judiciaire autour du Statut de protection temporaire (Temporary Protected Status (TPS)) accordé aux Haïtiens entre dans une nouvelle phase. Au lendemain de la décision de la juge fédérale Ana Reyes bloquant la fin du programme, le gouvernement américain a clairement affiché ce même 2 février son intention de porter l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis, dénonçant ce qu’il qualifie d’« activisme judiciaire ».
Dans une publication sur X lundi 2 février, la porte-parole du Department of Homeland Security (DHS), Tricia McLaughlin, n’a laissé planer aucun doute sur la ligne de l’administration. « Supreme Court, here we come », a-t-elle lancé, estimant que la décision du juge relève d’un activisme judiciaire et affirmant que l’administration ira devant la plus haute juridiction du pays. Selon elle, le TPS accordé à Haïti après le séisme de 2010 n’a jamais été conçu comme une amnistie de facto. « Temporaire veut dire temporaire », a-t-elle insisté, soutenant que le dernier mot ne saurait revenir à « un juge activiste légiférant depuis le banc ».
Cette sortie intervient après une décision très attendue rendue lundi soir à Washington par la juge fédérale Ana Reyes, qui a suspendu la volonté de l’administration de mettre fin au TPS haïtien. Le programme devait expirer ce 3 février, une échéance qui avait plongé dans l’angoisse plus de 300 000 bénéficiaires, menacés d’arrestation et de déportation vers un pays en proie à une insécurité extrême.
Selon un article du Miami Herald, la juge a estimé que le DHS avait violé la loi en mettant un terme au programme et a fait droit à la requête des plaignants. Sa décision maintient, pour l’instant, les protections contre l’expulsion ainsi que la validité des permis de travail des bénéficiaires haïtiens.
Devant le tribunal, les avocats du DHS ont soutenu que la décision de la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, de mettre fin au TPS ne pouvait pas être contestée en justice, arguant que le Congrès n’avait pas prévu de recours judiciaire contre ce type de décision ministérielle. Les plaignants, eux, ont adopté une stratégie juridique inédite : plutôt que d’invoquer une discrimination fondée sur la nationalité, ils affirment que la décision repose sur des considérations raciales, estimant que l’hostilité envers les Haïtiens est liée à leur couleur de peau.
L’administration, qui a déjà mis fin au TPS pour une douzaine d’autres pays, dont le Venezuela et le Nicaragua, a fait savoir qu’elle entendait faire appel. Dans d’autres dossiers similaires, elle a demandé aux tribunaux de lever les injonctions des juges de première instance afin de poursuivre les expulsions pendant que les procédures se déroulent.
Le TPS pour Haïti avait été instauré sous la présidence de Barack Obama après le séisme dévastateur de 2010, qui avait fait plus de 300 000 morts et laissé environ 1,5 million de personnes sans abri. Quinze ans plus tard, la situation du pays reste critique : près de cinq ans après l’assassinat du président Jovenel Moïse, aucun responsable élu n’est en fonction, des gangs armés contrôlent de larges portions du territoire, et la fin prochaine du mandat du Conseil présidentiel de transition fait craindre une nouvelle flambée de violence.
