Le Groupe de Travail sur la Constitution (GTC) a fait sa première apparition publique ce mardi 12 novembre 2024 à Port-au-Prince, dans le cadre de son projet de révision de la Constitution haïtienne. Cette initiative, coordonnée par Jerry Tardieu, ancien président de la Commission spéciale de la Chambre des députés sur l’amendement de la Constitution, marque un pas important vers la réforme constitutionnelle. Mis en place par le Comité directeur de la Conférence nationale, le GTC réunit neuf personnalités influentes des milieux académiques et juridiques haïtiens, reconnues pour leur expertise en matière de droit constitutionnel.
Objectifs et autonomie du GTC
Le groupe a pour mission d’élaborer une proposition de révision constitutionnelle qui prenne en compte les attentes des secteurs organisés de la société haïtienne. Jerry Tardieu a tenu à souligner l’autonomie du GTC, affirmant que ce groupe de travail travaillera « dans l’intérêt d’Haïti, et d’Haïti seul », sans risque d’ingérence locale ou internationale. Enex Jean-Charles, ancien Premier ministre et président du Comité de pilotage, a encouragé la population à participer activement aux consultations nationales et aux ateliers d’échanges prévus à travers le pays et au sein de la diaspora.
Les membres du GTC et leur rôle clé dans la réforme
Outre Jerry Tardieu, le GTC comprend d’éminentes personnalités telles que Eugène Pierre-Louis, doyen de la faculté de droit de l’Université d’État d’Haïti (UEH), le professeur Jean-Robert Charles, président de la Conférence des Recteurs et Présidents d’Universités d’Haïti, et Patrick Pierre-Louis, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince. Ces personnalités, ainsi que d’autres experts, contribueront à l’analyse des rapports existants et à la formulation d’un projet de Constitution susceptible de refléter les aspirations de la nation.
Vers une révision participative et populaire
Le processus de révision constitutionnelle s’appuiera sur les trois grands rapports étatiques produits au cours des quinze dernières années, notamment le rapport de la Commission présidentielle sur la Constitution de 1987, celui de la Commission spéciale de la Chambre des députés en 2017, et celui du Comité consultatif indépendant pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution en 2020. Ce travail servira de base à une réflexion approfondie avec les représentants des différents secteurs nationaux, y compris les universités, qui joueront un rôle central dans les débats à venir.
Louis Naud Pierre, Secrétaire exécutif de la Conférence nationale, a confirmé que chaque secteur recevra cette semaine des documents de cadrage pour guider les discussions et assurer une large participation. Les consultations qui auront lieu en Haïti et dans la diaspora seront essentielles pour enrichir les réflexions et structurer les propositions du GTC sur la gouvernance et la séparation des pouvoirs.
Un référendum comme étape finale
Après les consultations et la validation des propositions finales, la révision constitutionnelle sera soumise à un référendum populaire. Cette initiative pourrait ainsi marquer un tournant dans l’histoire d’Haïti en améliorant la gouvernance du pays et en offrant un cadre constitutionnel plus stable et plus inclusif.
