Les conseillers Smith Augustin, Louis Gérald Gilles et Emmanuel Vertillaire ont refusé de se présenter devant le juge d’instruction Benjamin Felismé dans l’affaire BNC.
Les avocats de Louis Gérald Gilles ont contesté la décision du juge et demandé le renvoi de l’affaire devant d’autres juridictions. Ils estiment que les juges d’instruction de Port-au-Prince ne sont pas en mesure de traiter ce dossier.
De leur côté, Smith Augustin et Emmanuel Vertillaire soutiennent que seule la Haute Cour de Justice peut les juger, en raison de leur statut. Selon eux, cette juridiction n’est compétente que pour les crimes ou délits graves commis pendant leur mandat.
Il est important de noter que cette situation bloque l’avancement de l’enquête.
