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Home Actualité

Renvoi du Premier ministre : Me Bernard Gousse dénonce l’illégalité de la décision du CPT

Le Journalier by Le Journalier
9 novembre 2024
in Actualité, Diplomatie, National, Politique
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Le limogeage du Premier ministre par le Conseil de la Présidentiel de Transition (CPT) continue de susciter des réactions, notamment de la part de l’avocat Bernard Gousse, qui qualifie cette décision d’illégale. Dans une note, l’avocat conteste vivement la résolution formalisant le limogeage du chef du gouvernement, récemment envoyée aux Presses Nationales.

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Selon Me Gousse, la procédure suivie par le CPT est viciée dans la forme et dans le fond, et il souligne que les signatures des trois conseillers impliqués dans l’affaire de la Banque Nationale de Crédit (BNC) ne sont pas valables. Il se réfère en particulier à l’article 2 du décret portant création du CPT, qu’il considère comme la base juridique de son recours.

La décision du CPT, bien que déjà publiée par les Presses Nationales vendredi soir, semble faire l’objet de nombreux doutes juridiques. Outre le limogeage du Premier ministre, un décret a été pris pour nommer un nouveau chef de gouvernement. Mais pour Me Gousse, cette succession ne respecte pas les règles en vigueur.

La situation politique, déjà tendue, pourrait devenir encore plus complexe si d’autres acteurs du paysage institutionnel se joignent à la contestation. Reste à savoir comment les autorités compétentes réagiront à ces accusations de non-respect de la loi.

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