Le Groupe d’experts des Nations unies chargé de surveiller l’application des sanctions visant Haïti devra remettre un rapport intérimaire au plus tard le 28 mars 2027, puis un rapport final le 1er septembre de la même année. Le Conseil de sécurité prévoit également des mises à jour périodiques sur l’application des mesures, dans le cadre de la prolongation du mandat du groupe pour 13 mois.
Le renouvellement fait échos alors que les progrès restent limités dans le gel des avoirs des personnes sanctionnées et que le trafic d’armes continue d’alimenter les violences des gangs armés en Haïti. Le Groupe d’experts devra poursuivre ses enquêtes sur l’application des sanctions, tandis que le comité chargé du dossier devra réexaminer la liste des personnes et entités visées, notamment au regard des violations de l’embargo sur les armes.
L’ONU relève les failles dans le gel des avoirs
Dans son rapport final S/2026/714, transmis au Conseil de sécurité le 3 septembre et publié le 8 septembre 2026, le Groupe d’experts fait état de faibles progrès dans le gel des avoirs des personnes sanctionnées. Il déplore notamment l’absence d’un mécanisme national coordonné pour identifier et bloquer les fonds et les biens concernés.
Pour obtenir des informations actualisées, les experts ont sollicité la Banque de la République d’Haïti (BRH) et plusieurs banques commerciales. Leurs démarches ont révélé que seuls des comptes appartenant à Kempes Sanon et à Prophane Victor avaient été gelés, pour des montants très limités. Selon le rapport, la lenteur des institutions financières à réagir après l’inscription des personnes concernées sur la liste des sanctions leur aurait permis de transférer leurs avoirs ou de les dissimuler au nom de tiers.
Le trafic d’armes inquiète le Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité exprime également sa vive préoccupation face au trafic illicite et au détournement d’armes et de munitions vers les gangs armés en Haïti. Ces flux alimentent les violences, fragilisent l’État de droit et portent atteinte aux droits humains. Face à cette situation, il appelle les États membres à prendre des mesures urgentes pour assurer la pleine application de l’embargo sur les armes.
Le comité chargé du régime de sanctions devra, de son côté, examiner rapidement la liste des personnes et entités désignées. Il devra notamment tenir compte des conclusions du Groupe d’experts pour identifier d’éventuelles violations de l’embargo et proposer l’ajout de nouveaux noms à la liste.
Le Conseil de sécurité rappelle par ailleurs que les personnes et entités sanctionnées doivent pouvoir bénéficier de procédures équitables pour contester leur inscription. Adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, la résolution s’inscrit dans le cadre des efforts visant à répondre à une situation que le Conseil considère toujours comme une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région.
La Rédaction
