Les préparatifs se poursuivent au ministère de la Justice et de la Sécurité publique en vue de l’entrée en vigueur des nouveaux codes pénal et de procédure pénale. Le ministre Patrick Pélissier a lancé, le mardi 3 novembre 2026, aux Cayes, un programme national de formation à l’intention des professionnels du système judiciaire.
La cérémonie s’est tenue à l’hôtel Kayah-Belah, en présence de plusieurs représentants du secteur. Magistrats, commissaires du gouvernement, avocats, greffiers et policiers sont concernés par ces séances. Ils devront se familiariser avec les nouvelles dispositions pour mieux comprendre les changements qu’apportent ces deux textes à la législation pénale haïtienne.
Une première phase dans le département du Sud
D’après un communiqué dudit ministère, cette première phase se déroule du 3 au 20 novembre dans le département du Sud et concerne une vingtaine de magistrats. Les formations seront ensuite organisées dans les vingt juridictions du pays pour toucher les autres professionnels concernés.
À l’occasion du lancement, Patrick Pélissier a présenté les principales nouveautés introduites par les deux codes. Le ministre a insisté sur l’importance pour les acteurs judiciaires de bien connaître ces dispositions avant leur entrée en application. Il a également remercié le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé pour le soutien apporté à la réalisation de ce programme.
Le titulaire du MJSP a replacé cette démarche dans le cadre de la modernisation de la législation pénale haïtienne. Il a notamment rappelé que certains textes actuellement en vigueur remontent à près de deux siècles.
La présidente de la Commission de mise en application des nouveaux codes, Me Sabine Boucher, a également assisté à la cérémonie de lancement.
Une entrée en vigueur prévue en janvier 2027
Les nouveaux codes pénal et de procédure pénale doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2027. D’ici cette échéance, le ministère entend multiplier les séances de formation pour permettre aux professionnels de la justice de se préparer aux nouvelles règles et d’en assurer une application dans les différentes juridictions du pays.
La Rédaction
