Un nouveau projet de loi en République dominicaine propose des mesures visant à restreindre davantage l’accès des Haïtiens à certaines opportunités sur le territoire dominicain. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de tensions liées à l’afflux de réfugiés haïtiens fuyant l’instabilité et la violence en Haïti. Voici les principaux points de ce projet.
Le texte impose à tous les ressortissants haïtiens souhaitant acheter une propriété en République dominicaine d’obtenir une autorisation préalable du pouvoir exécutif. Les demandeurs seront également soumis à des enquêtes menées par les agences de renseignement et de sécurité du pays. Une fois par an, le gouvernement devra informer le Congrès des transactions autorisées.
Le projet de loi prévoit des obligations pour les étudiants haïtiens bénéficiant de bourses d’études en République dominicaine. Ils devront s’engager à retourner travailler en Haïti pendant 4 à 7 ans après leurs études. En cas de non-respect, les contrevenants pourront être expulsés définitivement et devront rembourser les bourses reçues.
Le texte détaille également une liste de professions interdites aux Haïtiens. Ils ne pourront pas exercer des professions telles que :
• Gardien de propriété ou d’entreprise,
• Conducteur de véhicules de transport,
• Guide touristique,
• Jardinier dans les zones urbaines,
• Employé de station-service.
Le non-respect de ces règles entraînera des sanctions financières pouvant aller jusqu’à cinq salaires minimums, ainsi que la suspension ou le retrait définitif des licences pour les entreprises concernées. Le Conseil national des migrations pourra étendre ces interdictions à d’autres domaines pour des raisons de « sécurité nationale ».
Ce projet, soutenu par certains députés dominicains, suscite déjà un débat sur son impact et ses motivations. Les autorités dominicaines affirment vouloir protéger leurs intérêts nationaux, notamment dans les régions frontalières, mais ces mesures risquent d’exacerber les tensions entre les deux pays.
