Le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince rappelle aux citoyens et aux utilisateurs des réseaux sociaux l’interdiction stricte de partager ou de publier des vidéos à caractère criminel. Datée du 31 octobre 2024, cette communication vise à sensibiliser les citoyens aux risques juridiques liés à la diffusion de contenus violents ou illégaux.
Dans cette note, le ministère public souligne que le partage de telles vidéos constitue non seulement une violation des droits des citoyens, mais aussi une menace pour la sécurité nationale. Les personnes qui se rendent coupables de tels actes sont passibles de sanctions sévères, y compris la suspension des services téléphoniques et des poursuites pénales.
Le texte rappelle également l’importance de la responsabilité individuelle sur les plateformes numériques, invitant les utilisateurs à être vigilants dans leurs partages. Il fait référence à l’article 6 du décret du 21 novembre 1977, qui confère à l’État haïtien le monopole des télécommunications, en interdisant la diffusion de contenus susceptibles de troubler l’ordre public ou les bonnes mœurs.
Le Parquet de Port-au-Prince appelle ainsi à un plus grand respect de cette réglementation, affirmant son engagement à maintenir un environnement respectueux et respectueux de la loi. Cette initiative vise à protéger les citoyens tout en préservant la stabilité sociale dans un contexte où la violence et la criminalité suscitent de vives inquiétudes.
Jean-Claude Jean Antoine, Mag, S/ Commissaire du Gouvernement, conclut en comptant sur la compréhension et la coopération de tous pour garantir la sécurité et l’ordre public.
