La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu son arrêt. Les mandats de comparution émis à l’encontre de trois conseillers présidentiels dans le cadre de l’affaire de la Banque Nationale de Crédit (BNC) sont invalidés. Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles n’auront donc plus à répondre aux convocations.
La décision, rendue mercredi, remet en cause l’ordonnance du juge d’instruction Benjamin Félismé, qui avait délivré les mandats en décembre dernier. Selon la Cour, cette démarche n’a pas respecté les procédures prévues par la Constitution de 1987, notamment en ce qui concerne les hauts fonctionnaires.
L’affaire, qui concerne la gestion de la BNC, implique plusieurs personnalités politiques et administratives. Si la justice entend poursuivre l’enquête, elle devra le faire dans le cadre juridique approprié.
Les réactions à cette décision sont partagées. Certains dénoncent une justice à deux vitesses qui protège les proches du pouvoir et entrave la lutte contre la corruption. D’autres y voient un rappel au respect des procédures judiciaires, évitant ainsi toute manipulation politique.
Le juge Félismé devra désormais adapter son enquête aux règles constitutionnelles. Mais cette décision relance aussi le débat sur l’indépendance de la justice et son rôle dans la gestion des affaires de l’Etat.
