Les avocats de Louis Gérald Gilles, conseiller du Président, contestent la compétence du juge d’instruction Benjamin Felismé dans une affaire de corruption impliquant la Banque Nationale de Crédit (BNC). Ils affirment que leur client bénéficie de prérogatives présidentielles, ce qui complique sa convocation prévue pour le 19 novembre.
Cette convocation fait suite à des accusations d’abus de pouvoir, de versement de pots-de-vin et de corruption passive. Les avocats affirment que cette décision est illégale et que Gilles ne se présentera pas devant le juge.
Louis Gérald Gilles avait déjà coopéré avec les enquêteurs de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), qui avaient recommandé son inculpation ainsi que celle de deux autres conseillers présidentiels, Smith Augustin et Emmanuel Vertilaire.
La légitimité du Conseil présidentiel a également été remise en question. Selon l’article 133 de la Constitution haïtienne, le pouvoir exécutif appartient au Président et à son gouvernement, sans qu’il soit fait mention d’un Conseil présidentiel, ce qui soulève des doutes quant à leur statut juridique.
Les avocats d’Emmanuel Vertilaire, l’un des conseillers concernés, affirment que le juge n’a pas le droit de les poursuivre. D’autres juristes soulignent que même si ces conseillers exercent de hautes fonctions, ils n’ont pas les mêmes privilèges qu’un président. Si Louis Gérald Gilles ne se présente pas, un mandat d’arrêt pourrait être lancé contre lui. Le juge a trois mois pour traiter l’affaire.
